ZAC des Courtilles : Participez à la réunion publique de clôture de la demande d’Autorisation environnementale !
Votre avis est pris en compte jusqu’au 24 juillet
Dans le cadre de la Consultation du Public par Voie Electronique (CPVE) relative à la demande d'Autorisation Environnementale du projet d'aménagement de la ZAC des Courtilles porté par l’aménageur Citallios, une deuxième réunion publique d'information et d'échange est organisée le 10 juillet 2026 en visioconférence.
Avec la permanence du commissaire enquêteur du 3 juillet 2026 en Mairie d’Asnières, cette réunion publique représente le dernier temps d'échange collectif avant la clôture de la consultation, fixée le 24 juillet 2026.
Le public peut continuer à déposer ses contributions et observations jusqu'à cette date.
Une réunion pour s’informer et poser ses questions
Cette réunion publique, organisée en visioconférence, permettra aux riverains et usagers du quartier de :
- prendre connaissance du bilan des observations reçues par les services instructeurs de l’Etat,
- identifier les points ayant nécessité des compléments ou des clarifications de la part du pétitionnaire et prendre connaissance des réponses apportées,
- faire part de leurs observations avant la fin de la période de consultation.
Les modalités de participation, les conditions d’accès au dossier et au dépôt des contributions ainsi que le lien d’inscription à la visioconférence, sont disponibles sur le site internet dédié :
https://www.registre-numerique.fr/zac-courtilles-asnieres-sur-seine
La participation du public constitue une étape importante de la procédure d’Autorisation Environnementale. Elle vise à informer le public et enrichir l’instruction du projet sur l’examen des enjeux environnementaux.
Et après ?
À l'issue de la phase de consultation, le commissaire enquêteur rédigera un rapport ainsi que des conclusions motivées qui seront publiés sur le site dédié.
S'ouvrira alors une nouvelle phase dite de décision administrative. Elle conduira à la délivrance, ou non, de l'Autorisation Environnementale nécessaire à la réalisation du projet.